Louis Fernique

De:	FERNIQUE (Louis, Bernard)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000038543884 (source JORF)

admission

04 Juin 2019 04/06/2019

De:	Louis Fernique ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission des transports intelligents
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"

JORFTEXT000038319159 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2019 31/03/2019

De:	Louis Fernique ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission des transports intelligents
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"

JORFTEXT000038216147 (source JORF)

délégation de signature

10 Mars 2019 10/03/2019

De:	Louis Fernique ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission des transports intelligents
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"

JORFTEXT000037996552 (source JORF)

délégation de signature

13 Janvier 2019 13/01/2019

De:	Louis Fernique ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission des transports intelligents
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"

JORFTEXT000037934790 (source JORF)

délégation de signature

03 Janvier 2019 03/01/2019

De:	Louis Fernique ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission des transports intelligents
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"

JORFTEXT000037699179 (source JORF)

délégation de signature

05 Décembre 2018 05/12/2018

De:	Louis Fernique ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission des transports intelligents
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"

JORFTEXT000035532267 (source JORF)

délégation de signature

10 Septembre 2017 10/09/2017

De:	Louis Fernique ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission des transports intelligents
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

JORFTEXT000034379079 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 2017 07/04/2017

De:	Louis Fernique ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission des transports intelligents
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

JORFTEXT000033545129 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 2016 07/12/2016

De:	Louis Fernique ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission des transports intelligents
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

JORFTEXT000033279079 (source JORF)

délégation de signature

21 Octobre 2016 21/10/2016

De:	Louis Fernique ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission des transports intelligents
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

JORFTEXT000033123547 (source JORF)

délégation de signature

18 Septembre 2016 18/09/2016

De:	Louis Fernique ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission des transports intelligents
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

JORFTEXT000032584105 (source JORF)

délégation de signature

26 Mai 2016 26/05/2016

De:	Louis Fernique ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission des transports intelligents
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

JORFTEXT000032510883 (source JORF)

délégation de signature

11 Mai 2016 11/05/2016

De:	Louis Fernique ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission des transports intelligents
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

JORFTEXT000032148515 (source JORF)

délégation de signature

04 Mars 2016 04/03/2016

De:	Louis Fernique ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission des transports intelligents
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"

JORFTEXT000031556888 (source JORF)

délégation de signature

03 Décembre 2015 03/12/2015

De:	Louis Fernique ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission des transports intelligents
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"

JORFTEXT000031472929 (source JORF)

délégation de signature

14 Novembre 2015 14/11/2015

De:	Louis Fernique ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission des transports intelligents
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"

JORFTEXT000031218148 (source JORF)

délégation de signature

25 Septembre 2015 25/09/2015

De:	Louis FERNIQUE ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission des transports intelligents
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"

JORFTEXT000031125445 (source JORF)

délégation de signature

03 Septembre 2015 03/09/2015

De:	Fernique (Louis)
Objet:	au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates

JORFTEXT000020639978 (source JORF)

promotion

21 Mai 2009 21/05/2009

De:	Louis Fernique ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef de la mission de la tarification
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"

JORFTEXT000019214130 (source JORF)

délégation de signature

19 Juillet 2008 19/07/2008

De:	Louis Fernique ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"

JORFTEXT000018038614 (source JORF)

délégation de signature

31 Janvier 2008 31/01/2008

De:	Louis Fernique ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"

JORFTEXT000000425938 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 2007 24/07/2007

De:	Louis Fernique ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"

JORFTEXT000000461150 (source JORF)

délégation de signature

28 Avril 2007 28/04/2007

De:	Louis Fernique ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"

JORFTEXT000000269117 (source JORF)

délégation de signature

15 Juin 2006 15/06/2006

De:	Louis Fernique ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre chargé de l'équipement dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre chargé de l'équipement"

JORFTEXT000000817003 (source JORF)

délégation de signature

09 Mars 2006 09/03/2006

De:	Fernique (Louis) ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des routes Représentants de l'administration Membres titulaires
Groupe:	Comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des routes

EQUR0610383A (source BODD)

composition

25 Février 2006 25/02/2006

De:	Louis Fernique ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"

JORFTEXT000000448034 (source JORF)

délégation de signature

29 Septembre 2005 29/09/2005

De:	Louis Fernique ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"

JORFTEXT000000812430 (source JORF)

délégation de signature

26 Juin 2005 26/06/2005